Reconnaissance d’un enfant
La reconnaissance est un acte d’état civil qui établit la filiation. Avec cette démarche, vous déclarez que vous êtes le père et/ou la mère de votre enfant.
Cette démarche est à réaliser si vous n’êtes pas mariés.
Si vous êtes mariés, vous n’avez pas besoin de reconnaître votre enfant. La loi vous considère automatiquement comme la mère et le père.
Si vous n’êtes pas mariés, la filiation d’un enfant s’établit de façon différente selon que vous êtes la mère ou le père.
La mère n’est pas obligée de reconnaître son enfant. Il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la filiation soit automatiquement établie. Si la mère souhaite transmettre son nom à l’enfant, elle doit cependant réaliser une déclaration de naissance préalable à celle du père.
De son côté, le père doit effectuer une démarche de reconnaissance. Il peut reconnaître son enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou ultérieurement. Il n’y a pas de date limite.
Pour cela, il suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de venir avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. À cette occasion, vous signerez un acte de reconnaissance dont une copie vous sera délivrée. Celle-ci devra être présentée lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Avec la reconnaissance de votre enfant avant sa naissance, vos démarches seront facilitées. Le nom de famille de l’enfant sera défini dès sa naissance et l’autorité parentale pourra être exercée en commun.